POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES SITES JLR FRANCE
1. CONTENU DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Jaguar Land Rover est l'un des principaux fabricants mondiaux de voitures haut de gamme. L'innovation et le design donnent à nos clients des expériences exaltantes, en anticipant et en dépassant leurs besoins et leurs attentes. La qualité et l'excellence sont nos marques de fabrique. Prendre soin de nos clients est primordial.
Nous nous engageons à respecter la vie privée de toute personne visitant nos sites Internet, ainsi que de toute personne ayant profité de nos produits et services ou ayant montré un intérêt pour ceux-ci. Cette politique de confidentialité explique comment nous utilisons vos données à caractère personnel et vous informe de vos droits en matière de protection des données.
Nous vous tiendrons également informé dès que de nouvelles informations seront disponibles dans cette politique. Nous vous indiquerons la date de dernière mise à jour de cette politique de confidentialité, de sorte que vous puissiez prendre le temps de la lire si elle a changé depuis votre dernière visite. Dernière mise à jour de la politique de confidentialité : 30 juillet 2024.
2. PROTECTION DES DONNÉES - CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR
1. NOTRE IDENTITÉ
Qui sommes-nous ? par les termes « Jaguar Land Rover France », « JLR France », « nous », « notre » ou « nos » employés dans cette politique de confidentialité, nous faisons référence à Jaguar Land Rover France, société par actions simplifiée au capital de 3 115 880€, dont le siège social est situé Tour Plaza, 23 rue Delarivière Lefoullon, 92800 Puteaux, et dont le numéro d'enregistrement au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre est le 509 016 804.
Ce que cette politique de confidentialité couvre cette politique de confidentialité couvre les traitements par JLR France des données à caractère personnel des personnes ayant, par le passé, acheté, commandé ou montré un intérêt pour ses produits et services, ainsi que celles des utilisateurs des sites Internet français listés à la fin du document. Afin d’être transparent, nous vous précisons que lorsque vous visitez un site Internet concernant les marques Jaguar et Land Rover non couvert par cette politique de confidentialité, il est possible qu’il soit contrôlé par d'autres entités du groupe Jaguar Land Rover ou par un tiers agissant au nom du groupe. Nous vous invitons à vérifier à tout moment la politique de confidentialité en suivant le lien situé au bas du site Internet que vous visitez pour en consulter les termes.
Identité et coordonnées de notre DPO : Jaguar Land Rover France, en tant que responsable du traitement, a désigné le cabinet d’avocats Altij, en la personne de France Charruyer, comme délégué à la protection des données (« data protection officer » ou « DPO »). Vous pouvez contacter France et son équipe sur dpo-jlr@altij.com, par voie postale au 40 rue du Japon – CS 94133 – 31 030 TOULOUSE Cedex 4, ou par téléphone au 05 61 14 61 00.
Coordonnées du centre de relations client : Les coordonnées du centre de relations client de Jaguar Land Rover France sont disponibles sur les pages Internet suivantes :
Demandes en rapport avec Jaguar: https://www.jaguar.fr/contact-us/index.html
Demandes en rapport avec Land Rover: https://www.landrover.fr/services-and-accessories/contact-us/index.html
Demandes en rapport avec tout achat effectué sur la boutique Jaguar : https://shop.jaguar.fr/contact/
Demandes en rapport avec tout achat effectué sur la boutique Land Rover : https://shop.landrover.fr/contact/
En savoir plus sur le groupe JLR...
Jaguar Land Rover France fait partie d'un groupe d'entreprises dont la société mère est Jaguar Land Rover Automotive plc., société de droit anglais. D'autres informations sur le groupe Jaguar Land Rover sont disponibles sur notre site Internet à l'adresse : https://www.jaguarlandrover.com/. Jaguar Land Rover fait partie du groupe Tata. D'autres informations sur le groupe Tata et les entreprises Tata sont disponibles ici : http://www.tata.com/aboutus/sub_index/Leadership-with-trust et http://www.tata.com/company/index/Tata-companies
2. PRINCIPALES FAÇONS DE RECUEILLIR DES INFORMATIONS VOUS CONCERNANT
JLR France est susceptible de collecter vos données à caractère personnel via plusieurs sources, détaillées ci-dessous. Lorsque nous recueillons vos données à caractère personnel, nous nous efforçons de vous fournir une information transparente et complète concernant nos traitements de celles-ci et vos droits à cet égard, et pour obtenir, lorsqu’il est nécessaire, votre consentement audits traitements. Les sources principales de collecte sont les suivantes :
Nos sites Internet : Nos sites Internet servent principalement de portails d'information pour vous aider à mieux comprendre nos voitures, nos produits et nos services. Nous proposons également un certain nombre de fonctions Web qui récupèrent les informations que vous nous fournissez lorsque vous demandez à être tenu informé, à être ajouté sur des listes, à être inscrit à des événements ou expériences, ou lorsque vous achetez des produits ou réservez ou demandez des services. A ce titre, les sources principales de collecte de vos données à caractère personnel via nos sites Internet sont les suivantes :
Formulaires de contact : lorsque vous visitez, utilisez ou interagissez avec nos sites Internet, par exemple pour demander ou utiliser des services disponibles en ligne, lorsque vous trouvez des informations sur un événement ou une expérience ou lorsque vous demandez tout autre renseignement via les différents formulaires disponibles sur le site ;
Sections personnalisées du site : lorsque vous accédez à des sites Web personnalisés et utilisez nos sites Internet comme moyen pour communiquer avec nous, demander des rappels personnalisés, recevoir des informations sur votre véhicule et/ou demander un service relatif à un véhicule ou d'autres informations à vous notifier ;
Pages carrières : lorsque vous fournissez des informations ou interagissez avec n'importe quelle page carrière de Jaguar Land Rover France ;
Cookies et autres traceurs : lorsque vous visitez, utilisez ou interagissez avec nos sites Internet, nos sites Internet récupèrent automatiquement certaines informations de l'appareil afin d'optimiser votre expérience Web (par exemple, en permettant à notre site Internet d'adapter automatiquement la taille de l'écran en fonction de l'appareil que vous utilisez pour naviguer sur le site). Ces données servent également pour les statistiques de nos sites. D'autres informations sur la collecte de données automatisée et les cookies sont disponibles dans notre politique relative aux cookies via ce lien.
Envoi de messages électroniques : lorsque vous nous contactez (via les coordonnées disponibles sur nos sites Internet) ou que vous nous envoyez des messages ;
Nos formulaires de contact : lorsque vous complétez un de nos formulaires de contact lors d’un événement, un salon ou une exposition ou via un site Internet ou une application mobile, par exemple afin d’organiser un essai de véhicule, de prendre rendez-vous chez un concessionnaire, de vous inscrire à un évènement ou de demander d’être tenu informé sur nos véhicules, nous traiterons les informations que vous renseignez ;
Notre réseau agrée : lorsque vous vous rendez chez un de nos concessionnaires ou réparateurs agréés et que vous lui transmettez vos données à caractère personnel dans le cadre d’un essai, d’un achat, d’une demande de renseignement concernant un véhicule, une pièce détachée, ou dans le cadre d’une prestation de service, ces données peuvent être partagées avec Jaguar Land Rover France ;
Données relatives aux véhicules provenant de sources tierces indépendantes : lorsque vous possédez un véhicule Jaguar ou Land Rover, des informations sur vous et votre véhicule (y compris le numéro d'identification du véhicule ou VIN), peuvent être partagées selon le cas avec Jaguar Land Rover France par des partenaires tiers indépendants, par exemple des fournisseurs de produits de financement ou d’assistance routière. Les informations partagées dépendront de facteurs comme l’entité auprès de laquelle vous avez acheté votre véhicule et les services que vous nous demandez pendant toute la durée de possession de votre véhicule.
Données relatives aux véhicules provenant des systèmes InControl : lorsque vous utilisez la gamme de technologies de voiture connectée « InControl », des informations sur vous et votre véhicule peuvent être partagées avec Jaguar Land Rover France. Pour plus d'informations, veuillez consulter les conditions générales d'InControl et ses politiques de confidentialité spécifiques ici pour en savoir plus sur les données du véhicule.
Services techniques fournis par des tiers : pour garantir les performances des services de nos sites Internet et pour nous permettre de conserver des données pertinentes et traiter les demandes en cours, nous pouvons recevoir des données sur vous ou vos activités sur les sites Internet de la part des sociétés de notre groupe ou de fournisseurs tiers (par exemple pour confirmer les paiements sur les sites Internet, suivre les livraisons de commandes passées sur les sites Internet, assurer la maintenance des sites Internet). D'autres informations sur nos catégories de fournisseurs sont disponibles à la section 4 (Partage de vos données à caractère personnel) ci-dessous.
Données de marketing partagées par des tiers : vos coordonnées vos préférences marketing et des informations sur les produits et services qui sont susceptibles de vous intéresser peuvent être partagées avec nous par d’autres membres du groupe Jaguar Land Rover, par les membres de notre réseau de concessionnaires ou par d'autres partenaires tiers, lorsqu'il y a eu une information appropriée et en conformité avec les lois de protection des données applicables. Vous avez le droit de nous demander de ne pas utiliser vos données à caractère personnel à des fins de marketing. Consultez vos droits en matière de protection des données à la section 7 (Vos droits en matière de protection des données) ci-dessous pour en savoir plus.
Réseaux sociaux : Nous pouvons aussi recevoir des informations vous concernant par d'autres moyens en ligne, par exemple, si vous nous suivez ou faites un commentaire via nos pages et à destination de nos comptes de réseaux sociaux tels que Twitter, Facebook ou Instagram. Pour plus d’informations sur l’utilisation qui est faite de vos données par ces réseaux sociaux, merci de consulter les mentions d’information fournies par ces derniers.
Sources de données publiques : Nous pouvons utiliser des sources de données publiques notamment pour garantir le fonctionnement des sites Internet (par exemple à des fins d'authentification ou pour détecter les fraudes) et/ou assurer l'exactitude des données que nous détenons. Par exemple, nous pouvons parfois faire des contrôles avec le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) pour vérifier que nos renseignements sur le propriétaire du véhicule sont à jour.
En savoir plus sur les données à caractère personnel que JLR France peut traiter...
Les informations que nous traitons varieront selon le service souscrit ou demandé, et peuvent inclure notamment votre nom, votre profession, vos coordonnées (par exemple, e-mail, adresse postale et numéro de téléphone fixe/mobile), vos informations de nature financière (par exemple cartes de crédit/données de paiement etc.), les informations relatives à votre permis de conduire lorsque vous participez à un événement ou lorsque vous conduisez un véhicule de JLR France, les données de votre véhicule et des informations générales que vous décidez de partager comme votre expérience des produits et services de JLR France.
Lors de la collecte des données à caractère personnel, vous êtes informé si certaines données sont facultatives ou si elles doivent être obligatoirement renseignées pour des raisons légales ou contractuelles. Dans de telles circonstances, vous serez informé si votre éventuelle décision de ne pas fournir les données demandées devait impacter la capacité de JLR France de fournir les services proposés.
3. UTILISATION DE VOS DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL
Nous utilisons vos données à caractère personnel notamment pour gérer et répondre à vos demandes de service et d'information, pour comprendre l'utilisation que vous faites de nos sites Internet, de votre véhicule Jaguar ou Land Rover et de nos services, et pour rendre nos produits et services (y compris nos services Web) aussi efficaces que possible.
Les principales utilisations de vos données à caractère personnel, les finalités de ces utilisations et les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons sont détaillées ci-dessous.
| ACTIVITÉ ET FINALITÉ : | MOTIFS JURIDIQUES APPLICABLES : |
|---|---|
| Suivi de la relation client Les données à caractère personnel de nos clients seront traitées pour maintenir et administrer nos registres clients, traiter vos demandes, réaliser des enquêtes de satisfaction, gérer les services après-vente et pour toute autre opération interne ou à but administratif (par exemple, cela peut comprendre, sans que cette liste soit exhaustive, la gestion des garanties clients, de l’entretien et de l’historique de service du véhicule, de l’assistance dépannage et des véhicules de courtoisie, le suivi des achats à crédit, des locations avec option et des locations longue durée, les tests, les audits et la réponse à toute demande de renseignements que vous pouvez faire, y compris portant sur vos droits de protection des données). Les finalités de ces traitements sont d’assurer un suivi de la relation client et de gérer de manière efficace le service après-vente, notamment en ce qui concerne vos demandes et questions en rapport avec votre véhicule. |
Nécessité pour l’exécution du contrat auquel vous êtes partie, par exemple lorsque le traitement est nécessaire aux services prévus par le bon de commande de votre véhicule et ses documents annexes, ou par un autre contrat. Intérêts légitimes de JLR France à proposer aux clients des services après-vente efficaces. |
| Maintenance et assistance dans l'utilisation de nos sites Internet et applications Lorsque vous utilisez un service en ligne régi par nos conditions générales en ligne (par exemple, les achats sur les boutiques en ligne ou la participation à des tirages au sort et des concours), nos tiers autorisés et nous-mêmes traiterons les données d'un certain nombre de manières permettant d’assurer nos services en ligne. Par exemple, cela peut inclure : confirmation de l'identité, contrôle de fraude et d'authentification, fourniture de services, gestion des tirages au sort, concours, offres d'adhésion, enquêtes et autres activités promotionnelles, processus de paiement et activités de recouvrement, support client et service de communications. Nous pouvons également chercher à améliorer nos services, grâce à l'expérience des utilisateurs, afin de renforcer nos processus internes. Par exemple, nous vous informons lorsque vous nous contactez (nos numéros d'assistance client sont disponibles sur nos sites Internet) que nos appels peuvent être enregistrés à des fins de formation, d'audit et de qualité. La finalité de ces traitements est d’assurer le bon fonctionnement et la maintenance de nos sites Internet et des services que nous vous proposons par le biais de ces derniers. |
Nécessité pour l’exécution du contrat entre vous et JLR France lorsque le traitement est nécessair pour remplir un service de nature contractuelle, par exemple les achats sur les boutiques en ligne. Intérêts légitimes de JLR France à exécuter des services de sites Internet efficaces Lorsque des données à caractère personnel sont requises pour un contrat, nous vous l'indiquerons. Si ces informations ne sont pas fournies, le traitement du service demandé devient impossible. |
| Gestion de vos demandes Nous traiterons vos données pour gérer vos demandes (par exemple lorsque vous demandez une brochure, lorsque vous demandez à être tenu informé ou que vous renseignez tout autre formulaire de collecte de données de site Internet ou champ de données). Nous traiterons également vos données pour vous fournir et maintenir une expérience en ligne personnalisée. La finalité de ces traitements est de gérer les demandes mentionnées ci-dessus et d’assurer une expérience personnalisée. |
Votre consentement lorsque vous remplissez un formulaire de contact pour demander d’être tenu informé de nos produits et services. Intérêts légitimes de JLR France à proposer des services efficaces, y compris des services de sites Internet |
| Optimisation de l'expérience Web Lorsque nous pré-remplissons les champs de données de site Internet, avec pour finalité d’améliorer votre expérience en ligne. |
Intérêts légitimes de JLR France à améliorer et simplifier les expériences Web. |
| Recherche et développement internes À des fins de recherche, de développement, de statistique, d'analyse et de reporting internes, par exemple pour surveiller les performances du véhicule actuel, pour prédire les tendances ou les performances, pour développer de nouvelles fonctions, produits et services, ou pour démontrer la conformité avec les exigences réglementaires. La finalité de ces traitements est d’évaluer et d’améliorer les performances, gérer la conformité, surveiller les tendances et développer de nouveaux produits. |
Intérêts légitimes de JLR France et les autres sociétés du groupe JLR à évaluer et améliorer les performances, à gérer la conformité, à surveiller les tendances et à développer de nouveaux produits. |
| Activités de marketing Vos données à caractère personnel pourront être traitées pour l'envoi de communications afin de vous proposer des produits ou services susceptibles de vous intéresser. De telles communications peuvent vous être adressées par des moyens électroniques (par exemple, e-mail, sms, réseaux sociaux et autres plateformes tierces), par courrier ou par téléphone. Afin d'améliorer nos services, nous pouvons vous demander de participer à des études ponctuelles. Le choix de participer vous appartient entièrement. Nous pourrons partager ces informations portant sur les communications marketing électronique avec notre réseau de tiers indépendants, si vous donnez votre accord. Nous nous conformerons également aux obligations en matière de cookies en cas d'utilisation de cookies sur notre site Internet. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre politique relative aux cookies via ce lien. La finalité de ces traitements est de vous proposer des produits ou services adaptés à vos centres d’intérêts. |
Lorsque cela est requis par les dispositions légales applicables, nous demanderons toujours votre consentement pour l'envoi de communications de marketing direct. Lorsque nous recueillons votre consentement à un tel traitement, vous pouvez revenir sur ledit consentement à tout moment. Vous pouvez consulter la section 7 (Retrait de votre consentement) ci-dessous pour en savoir plus. (Ce droit n'a pas d'effet sur la légalité du traitement fondé sur ce consentement avant son retrait.) Nos intérêts légitimes à réaliser du marketing direct, notamment en ce qui concerne :
Dans de telles circonstances, vous avez le droit de vous opposer à tout moment à l’envoi de ces communications. |
Analyses et recherches aux fins du marketing
|
Intérêts légitimes de JLR France et les autres sociétés du groupe JLR |
Analyses algorithmiques à des fins d’évaluation du niveau d’intérêt de nos clients et prospects pour nos véhicules Nous utilisons des technologies dites d’apprentissage automatique (machine learning) pour étudier les statistiques d’achat afin de mesurer le taux de conversion et comprendre les facteurs d’attractivité de nos véhicules. L’entrainement des modèles algorithmiques ont été effectués sur des données préalablement anonymisées provenant de nos bases de données clients et prospects. Le modèle statistique ainsi obtenu est appliqué à nos interactions avec nos clients et prospects afin d’évaluer leur niveau d’intérêt pour l’achat de nos véhicules. A titre d’illustration : si un individu a exprimé un intérêt pour un de nos véhicules, des informations limitées et objectives sur ses interactions avec JLR et/ou un concessionnaire sont collectées et analysées, à savoir : les dates des différentes étapes dans le processus de vente, tels que des essais de véhicules et des rendez-vous avec le concessionnaire, des informations relatives à ses éventuels achats précédents de nos véhicules et si l’individu est client professionnel ou particulier. La finalité est de déterminer la probabilité statistique d’un achat potentiel, séquencé entre 0 et 1. Cette information est utilisée uniquement afin de permettre aux commerciaux concernés d’évaluer le moment approprié pour contacter la personne en question. Aucune prise de décision automatisée, de quelque nature que ce soit, n’est prise dans ce processus. |
Pour l’anonymisation des données à caractère personnel issues de nos bases de données afin d’entrainer des algorithmes : Intérêts légitimes de JLR France et de JLR Limited à réaliser des analyses statiques des interactions avec ses clients afin d’améliorer ses produits et processus. Pour l’application des modèles statistiques à un client ou prospect individuel pour évaluer son niveau d’intérêt pour un achat : Intérêts légitimes de JLR France et de JLR Limited à évaluer le niveau d’intérêt pour l’un de ses véhicules afin d’aider les commerciaux à déterminer les actions de suivi appropriées. Vous pouvez à tout moment vous opposer à cette utilisation de vos données à caractère personnel en écrivant à dpo-jlr@altij.com |
| Maintenance des registres et administration générale Vos données à caractère personnel peuvent être traitées pour maintenir nos registres, administrer et maintenir nos sites Internet, traiter vos demandes et pour toutes les autres opérations internes ou buts administratifs (par exemple, cela comprend le dépannage, les tests, nos audits et la réponse à toute demande de renseignements que vous pouvez faire, y compris portant sur vos droits de protection des données). La finalité de ces traitements est d’assurer l’administration et la maintenance des sites Internet et des services y afférant. |
Intérêts légitimes à maintenir des sites Internet appropriés, des registres pertinents et administrer les services Internet |
| Sécurité des informations et des réseaux Vos données à caractère personnel peuvent être traitées pour préserver la sécurité de nos informations et réseaux avec pour finalité de prendre des mesures destinées à protéger vos données contre la perte ou les dommages, le vol ou l'accès non autorisé et pour garantir des emplacements de serveur pertinents (par exemple, nous pouvons travailler avec des tiers pour assurer une utilisation appropriée des services cloud). |
Intérêts légitimes de JLR France à assurer la sécurité des informations et des réseaux |
| Acquisitions et cessions d'entreprises En cas de futures opérations de cession ou d’investissement concernant Jaguar Land Rover France, certaines données à caractère personnel des personnes ayant été en contact avec nos services peuvent être traitées dans le contexte de procédures de "due diligence", pendant lesquelles des investisseurs ou acquéreurs potentiels ou leurs conseils professionnels mènent une analyse au préalable de différents aspects de l’entreprise afin d’évaluer sa valorisation,, avec pour finalité d’assurer la conformité et le bon déroulement de ces opérations. |
Intérêts légitimes des entreprises concernées |
| Gestion des exigences légales et réglementaires Vos données à caractère personnel peuvent être traitées avec pour finalité de gérer les demandes et les exigences légales et réglementaires, respecter ou défendre nos droits en justice ou pour la prévention/détection de la criminalité, (y compris, le cas échéant, pour aider les autorités fiscales, la police, le Ministère de l’Intérieur ou toute autre autorité publique ou tout organisme d'enquête criminelle, ou pour la protection de la sécurité nationale). |
Intérêts légitimes de JLR France à se conformer à la loi et au règlement, y compris à répondre aux demandes d’autorités habilités.
L’intérêt légitime de JLR France à se défendre en justice.
Nécessité pour le respect de nos obligations légales. |
| Communications de service Enfin, vos données à caractère personnel peuvent être traitées dans le cas où nous vous communiquons un avis urgent de sécurité ou de rappel de produits. |
Intérêts vitaux d’une personne physique Nécessité pour le respect de nos obligations légales. |
4. PARTAGE DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec :
- Fournisseurs et prestataires tiers : Les tiers qui ont besoin de les traiter afin que nous puissions vous fournir les produits et/ou les services que vous avez souscrits ou demandés, par exemple, pour proposer un financement, un crédit ou une assurance, pour fournir des services de support marketing et publicitaire et pour des services de site Internet optimisés.
- Concessionnaires et réparateurs : Avec notre réseau de concessionnaires et de réparateurs agréés (ensemble notre « réseau agréé »), de manière à pouvoir satisfaire vos demandes pour des biens, des services, etc., pour l'évaluation et la formation, pour être en mesure d'améliorer la qualité des services que vous recevez lorsque vous interagissez avec notre réseau agréé.
- Membres de notre groupe : Avec les entreprises du groupe Jaguar Land Rover en adéquation avec l'usage des données énoncé dans cette politique de confidentialité.
- Investisseurs : Avec des investisseurs ou acquéreurs tiers et leurs conseils professionnels tels que leurs avocats et experts comptables dans l’hypothèse de futures opérations de cession ou d’investissement concernant Jaguar Land Rover France.
- Autorités publiques : Si nous sommes dans l'obligation de divulguer ou de partager vos données à caractère personnel pour respecter toute obligation ou demande légale ou réglementaire, ou pour mettre en œuvre les dispositions de la présente politique ou en vue d'enquêter sur des manquements avérés ou présumés.
- Conseillers professionnels : Avec nos conseillers professionnels, tels que nos avocats, experts comptables et commissaires aux comptes.
Nous mettons des garanties en place avec nos fournisseurs de services pour nous assurer que vos données sont conservées de façon sécurisée et utilisées conformément aux objectifs énoncés dans la présente Politique de confidentialité.
En savoir plus sur les tiers indépendants...
Nous travaillons avec un certain nombre de tiers indépendants pour fournir des services, tels que notre réseau agréé, les fournisseurs de produits de crédit et les fournisseurs de produits de location longue durée. Les données à caractère personnel peuvent être envoyées directement à ces entités par vous (par exemple si vous les contactez par téléphone ou par e-mail ou via leurs pages Web), ou nous pouvons partager des données à caractère personnel avec elles, le cas échéant pour répondre à vos demandes ou à toute autre exigence de service.
Les membres de notre réseau agréé, un fournisseur de crédit ou un fournisseur de location longue durée sont (sauf indication contraire) des entreprises indépendantes et non des sociétés du groupe JLR. Tout contact de votre part (par exemple, appel ou envoi d'un e-mail) et toutes les données que vous leur fournissez en utilisant leurs sites Internet ou en vous rendant sur place seront contrôlés par eux et non par JLR. Si vous avez des questions concernant l'utilisation de vos données à caractère personnel par un tiers (tel qu'un concessionnaire, un fournisseur de crédit, un fournisseur de produits de location longue durée ou un réparateur agréé), nous vous recommandons de contacter directement ces tiers.
Pour obtenir des informations sur les tiers indépendants avec lesquels nous travaillons :
Pour Land Rover :
- Notre réseau de concessionnaires et de réparateurs agréés généralement identifiable à partir de la fonctionnalité « localiser un concessionnaire » ou « localiser un réparateur agréé » du site Internet. Ils peuvent être recherchés par nom, emplacement ou code postal. Une liste complète de tous les membres du réseau agréé en France est disponible en cliquant ici.
- Les produits de financement sont fournis par la société FCA Capital France pour le financement du crédit classique, et par la société FCA Leasing France pour les financements des locations avec option d’achat. Des informations concernant lesdites sociétés sont disponibles sur notre page dédiée financement. FCA Capital France et FCA Leasing France mettent à disposition de leurs clients titulaires d'un contrat de crédit ou de leasing relatif à un véhicule Jaguar ou Land Rover un portail client permettant de se connecter afin d'accéder à l'ensemble des données contractuelles et personnelles présentes dans le ou les contrats en cours. Un lien vers ce portail est disponible sur le présent site. Ce portail est fourni et administré par FCA Capital France et FCA Leasing France, qui sont seuls responsables du traitement des données personnelles pouvant y être renseignées.
En savoir plus sur les fournisseurs...
Nous avons recours à un certain nombre de fournisseurs de services pour soutenir notre activité commerciale. Ces fournisseurs de services peuvent avoir accès à nos systèmes et données afin de nous fournir des services, comme par exemple le traitement des paiements, des services informatiques tels que des services d'hébergement, des services de support marketing et de publicité numérique, des services de gestion de la relation client, des services de spécialistes de système, un support analytique Web, l'expédition des produits vendus en ligne, la livraison et la logistique pour les événements et expériences clients.
En savoir plus sur les sociétés du groupe JLR et comment elles peuvent fournir un service d'assistance...
En tant que membre du groupe d'entreprises Tata, nous pouvons bénéficier de sa grande infrastructure informatique et logistique. Cela signifie que les données à caractère personnel que vous nous fournissez peuvent être consultées par les membres de notre groupe d'entreprises seulement si cela est nécessaire à des fins de maintenance et d'assistance des services et systèmes, d'analytique globale, de continuité commerciale, informatique et administrative.
Par exemple, lorsqu'il est nécessaire de répondre à des demandes particulières liées au site Internet ou de fournir une assistance technique qui garantit le fonctionnement du site Internet.
En savoir plus sur les organismes publics, l'application de la loi et les organismes de régulation...
La police ou d'autres autorités et organismes de régulation peuvent à tout moment demander des données à caractère personnel, par exemple à des fins de prévention ou de détection de la criminalité, ou d'arrestation ou de poursuite de criminels.
5. INFORMATIONS SUR LES TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES
Jaguar Land Rover France utilise des systèmes d’information qui sont hébergés dans l'UE pour stocker les données à caractère personnel de ses clients et ses prospects. Toutefois, en fonction des services que vous avez demandés, certaines informations vous concernant peuvent, dans certaines circonstances, être traitées dans des « pays tiers » en dehors de l’UE.
De tels transferts peuvent notamment avoir lieu dans les circonstances suivantes :
- Sociétés du groupe Jaguar Land Rover : Il est parfois nécessaire de communiquer des données à caractère personnel des clients et autres utilisateurs des services de JLR France aux autres membres du groupe Jaguar Land Rover, afin de permettre un suivi adéquat de la qualité et de la performance des différentes sociétés du groupe, ainsi que du fait de la centralisation au niveau du groupe de certains systèmes d’information. Dans ce cadre, les destinataires des données peuvent comprendre, notamment, les équipes au Royaume-Uni de la société Jaguar Land Rover Automotive plc.
- Fournisseurs tiers : JLR France et les membres de son groupe font appel à des fournisseurs et prestataires tiers (voir la section 4 ci-dessus pour plus d’informations à cet égard). Certains de ces tiers peuvent, afin de fournir leurs services, réaliser des traitements de données à caractère personnel en dehors de l’UE, notamment en Inde et au Royaume-Uni.
- Cookies et traceurs : Si vous acceptez l’utilisation de cookies d’analyse de navigation et/ou de marketing sur nos sites Internet, des données concernant votre navigation peuvent être traitées en dehors de l’UE (il peut s’agir notamment des cookies de Google Analytics, permettant un traitement de vos informations de navigation par Google, Inc. aux États-Unis). D'autres informations sur les cookies utilisés sur nos sites sont disponibles dans notre politique relative aux cookies via ce lien.
JLR France utilise tous ses efforts pour assurer que les transferts ainsi réalisés répondent aux exigences de la règlementation européenne et française en matière de protection des données. Cela peut comprendre, notamment, une évaluation du niveau de protection des données dans le pays tiers en question et de l’existence ou non d’une décision d’adéquation de la Commission européenne à cet égard, ainsi que la mise en place de garanties appropriées telles que des clauses contractuelles type approuvées par la Commission européenne, le cas échéant associée à des mesures supplémentaires pour protéger les données concernées.
En savoir plus sur les contrôles d'adéquation que JLR France met en place pour les transferts internationaux de données...
Lorsque JLR France choisit de partager des données personnelles avec un tiers situé en dehors de l'UE, les facteurs suivants sont évalués pour assurer un niveau de protection appropriée de ces données :
- Contrôles internes pour identifier l'existence ou l'absence d’une décision d’adéquation de la Commission européenne. Nous avons des sociétés au sein du groupe, et avons recours à des fournisseurs, qui traitent des données à caractère personnel dans des pays tiers reconnus par la Commission européenne comme assurant un niveau adéquat de protection des données essentiellement équivalant à celui qui est garanti dans l’UE. La liste complète de ces pays à la date de la présente Politique de confidentialité est la suivante : Andorre, Argentine, Canada, Îles Féroé, Guernesey, Israël, Suisse, Japon, Jersey, Nouvelle-Zélande, Uruguay et île de Man. (Cette liste et les informations sur les protections que la Commission européenne a étudiées sont disponibles via ce lien.
- Utilisation de garanties appropriées pour assurer un niveau de protection adéquat de données à caractère personnel. Nous avons également des sociétés du groupe et avons recours à des fournisseurs qui traitent des données à caractère personnel dans d'autres pays du monde. Dans de telles circonstances, nous nous efforçons de mettre en place des garanties appropriées pour assurer un niveau de protection approprié des données à caractère personnel ainsi transférées. Il s’agit notamment de signer clauses contractuelles types approuvées par la Commission avec le destinataire des données situé dans le pays tiers. Nous évaluerons également, le cas échéant, si un fournisseur est en mesure de nous démontrer qu'il est lié par des règles d'entreprise contraignantes approuvées par une autorité de contrôle d’un État-membre de l’UE et constituant une garantie appropriée du niveau de protection des données transférées. Le cas échéant, ces garanties appropriées peuvent être associées à des mesures supplémentaires pour protéger les données concernées, par exemple des mesures techniques de sécurité renforcées.
Pour comprendre les protections requises dans les clauses types approuvées par la Commission européenne, une copie de celles-ci est disponible à cet emplacement. Pour consulter la liste complète des règles d'entreprise contraignantes approuvées, cliquez sur ce lien.
6. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL
Nous conserverons vos données à caractère personnel pour la durée strictement nécessaire à la fourniture des produits et services que vous avez souscrits, pour nous conformer à nos obligations légales, répondre aux questions, résoudre les différends et faire respecter nos droits, en prenant en compte nos intérêts légitimes.
Les critères que nous utilisons pour déterminer les durées de conservation sont, notamment : les différentes finalités des traitements concernés, la catégorie de données traitées, la durée de conservation strictement nécessaire afin d’assurer leur réalisation ainsi que les recommandations à cet égard de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), les dispositions contractuelles applicables qui sont en vigueur, les délais légaux de prescription, les exigences réglementaires applicables et les normes de l'industrie.
7. VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES
Vous avez des droits relatifs à vos données à caractère personnel, y compris : retirer le consentement que vous avez donné, être informé et avoir accès à vos données à caractère personnel, corriger ou compléter des données inexactes, et dans certaines circonstances limiter, demander l'effacement, s'opposer au traitement, ou demander la portabilité de vos données à caractère personnel vers une autre organisation.
Nous essayons de garantir les meilleurs niveaux de service à la clientèle. Pour nous contacter pour une raison quelconque concernant vos droits en matière de protection des données, écrivez-nous à l'une des adresses e-mail ci-dessous, en indiquant dans l'objet que cela concerne vos droits en matière de protection des données. Vous trouverez ci-dessous les adresses e-mail de relations client qui sont celles de nos responsables de protection des données appropriés lorsque les demandes concernent la protection des données :
Si vous n'êtes pas satisfait et si vous avez une plainte liée à la protection des données, vous pouvez contacter notre DPO, le cabinet d’avocats Altij, par e-mail sur mailto:dpo-jlr@altij.com, par voie postale au 40 rue du Japon – CS 94133 - 31030 TOULOUSE Cedex 4 ou par téléphone au 05 61 14 61 00. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dont le site Internet peut être consulté à l’adresse suivante : www.cnil.fr.
Pour en savoir plus sur les droits en matière de protection des données, reportez-vous à ce qui suit.
En savoir plus sur mes droits en matière de données...
- Si vous nous avez donné votre accord pour le traitement de vos données à caractère personnel, y compris pour recevoir des communications marketing par voie électronique, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Il suffit d'utiliser les options de désabonnement présentées. Celles-ci sont notamment présentes dans les communications marketing électroniques que nous vous envoyons.
- Vous pouvez demander l'accès aux données à caractère personnel que nous détenons sur vous, vous opposer à leur traitement, demander à ce que nous corrigions les erreurs, limitions ou arrêtions le traitement des données ou supprimions les données.
- Si vous nous demandez de supprimer les données ou d'arrêter leur traitement, nous pourrons être amenés à ne pas y accéder, en tout ou en partie, en fonction des circonstances et conformément à la réglementation en vigueur. Nous vous apporterons toute explication en pareil cas.
- Notamment, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection.
- Dans certaines circonstances, vous pouvez nous demander de vous fournir vos données à caractère personnel sous un format électronique utilisable et/ou de les transmettre à un tiers (droit à la portabilité des données). Ce droit ne s'applique que dans certaines circonstances conformément à la réglementation applicable. Nous vous apporterons toute explication en pareil cas.
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La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) est l'autorité de contrôle des traitements de données à caractère personnel en France. Vous pouvez contacter la CNIL de l'une des façons suivantes
- En visitant le site Internet : www.cnil.fr
- En composant le 01 53 73 22 22
- Ou par écrit. L’adresse est la suivante : Commission Informatique et Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
8. LIENS VERS D'AUTRES SITES INTERNET
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9. SÉCURITÉ DE VOS INFORMATIONS
Nous prendrons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s'assurer que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à cette Politique de confidentialité.
Nous demandons à tous nos fournisseurs de services d'avoir des mesures appropriées pour maintenir la sécurité et la confidentialité de vos informations.
Lorsque nous vous avons donné (ou que vous avez choisi) un mot de passe qui vous permet d'accéder à n'importe quelle page personnalisée d'un site Internet de JLR, il est de votre responsabilité de garder ce mot de passe confidentiel. Nous vous demandons de ne pas partager votre mot de passe avec quiconque.
Malheureusement, la transmission d'informations via Internet n'est pas totalement sécurisée. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos données à caractère personnel nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données transmises par Internet ; toute transmission est à vos propres risques. Vos informations seront conservées dans un environnement sécurisé protégé par un ensemble de mesures physiques et techniques telles que des technologies de chiffrement ou des systèmes d'authentification pour empêcher toute perte, toute mauvaise utilisation, toute altération, toute divulgation, toute destruction, tout vol ou accès non autorisé.
10. SITES INTERNET DE JLR SOUMIS A LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Cette Politique de confidentialité couvre les sites Internet identifiés ci-dessous. Ce sont des sites Internet de JLR pour lesquels Jaguar Land Rover France est responsable de traitement de données.
Jaguar Land Rover France est responsable du traitement des données à caractère personnel que vous nous fournissez par le biais de ces sites Internet :
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Ainsi que les sites Internet des concessions ayant pour nom de domaine concession-jaguar.fr, concession-landrover.fr, approved.landrover.fr, approved.jaguar.fr, jaguarstore.fr ou landroverstore.fr.
Dans cette Politique de confidentialité, nous nous y référons en tant que « les pages de site Internet de JLR en France » ou « nos sites Internet ».
Afin d’être transparent, nous précisons que cette Politique de confidentialité ne couvre pas tous les sites Internet du groupe JLR, et nous vous encourageons toujours à cliquer sur le lien de politique confidentialité du site Internet que vous visitez pour lire les informations de confidentialité qui s'appliquent.
En particulier, notez que les sites Internet suivants ont leurs propres conditions et politique de confidentialité et n'entrent actuellement pas dans le cadre de cette Politique de confidentialité :
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Politique en matière de confidentialité d’InControl Land RoverSociétés indépendantes que nous ne contrôlons pas : lorsque vous accédez à des sites tiers à partir de nos sites Internet, comme un concessionnaire, un réparateur, un fournisseur de produits de crédit ou un fournisseur de produits de location longue durée, il s'agit de tiers indépendants qui ne font pas partie du groupe JLR. Cela signifie que JLR ne contrôlera plus (et dans certains cas ne verra même pas) les données que vous fournissez aux tiers dans ces cas.
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