POLITIQUE EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ DE L'APPLICATION JAGUAR

Entrée en vigueur : le 6 janvier 2025

OBJECTIF DE LA PRÉSENTE POLITIQUE EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ

Jaguar Land Rover est l'un des principaux constructeurs automobiles de prestige dans le monde. Une innovation et un design qui anticipent et vont au-delà des besoins et attentes de nos clients leur offrent des expériences dont ils se souviendront à vie. La qualité et l'excellence sont nos marques de fabrique. Nous mettons un point d'honneur à prendre soin de nos clients.

Nous respectons la vie privée de chaque personne dont nous traitons les informations. La présente Politique en matière de confidentialité explique comment nous utilisons les données personnelles lorsque vous utilisez l'application Jaguar.

 

PROTECTION DES DONNÉES - CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR

1. QUI SOMMES-NOUS ?

Qui sommes-nous ? Lorsqu'il est fait référence à "Jaguar Land Rover", "JLR" "nous" ou "notre/nos" dans la présente Politique en matière de confidentialité, il est fait référence à : Jaguar Land Rover Limited, dont le siège social se situe à Abbey Road, Whitley, Coventry CV3 4LF, Angleterre et dont le numéro d'immatriculation est le 1672070.

Si vous voulez en savoir plus sur le groupe JLR, veuillez consulter ci-dessous la section « Dites-m'en plus ».

Objet de la présente Politique en matière de confidentialité : la présente Politique en matière de confidentialité concerne l'« Application Jaguar », qui est l'application pour smartphone (l'« Application ») que vous avez téléchargée depuis la Boutique en ligne sur votre smartphone ou appareil portable (collectivement un « Appareil ») et qui vous permet de naviguer et d'explorer la marque Jaguar à l'aide de contenus sélectionnés.

Comment sommes-nous réglementés ? Pour assurer la conformité à la législation britannique sur la protection des données, Jaguar Land Rover Limited est enregistrée auprès de l'Information Commissioner's Office sous le numéro d'immatriculation ZA020510.

 

DITES-M'EN PLUS

À propos du groupe JLR...

Jaguar Land Rover fait partie d'un groupe de sociétés dont la société mère est Jaguar Land Rover Automotive plc. De plus amples informations sur Jaguar Land Rover sont disponibles sur notre site Web à l'adresse suivante : https://www.jaguarlandrover.com/.

Jaguar Land Rover fait partie du groupe Tata. De plus amples informations sur le groupe Tata et les sociétés Tata sont disponibles sur les pages Web suivantes :
http://www.tata.com/aboutus/sub_index/Leadership-with-trust et http://www.tata.com/company/index/Tata-companies

 

2. INFORMATIONS SUR LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS RECEVONS OU COLLECTONS

Nous pouvons être amenés à collecter et à traiter les données suivantes vous concernant :

Informations sur l'appareil : nous pouvons collecter des informations sur l'appareil que vous utilisez pour accéder à l'application, notamment l'adresse IP (Internet Protocol), l'emplacement approximatif, l'identifiant de l'appareil et la langue choisie. Ces informations sont requises lorsque vous avez choisi d'activer les analyses et/ou les notifications push. Nous recueillerons votre consentement pour les notifications push et les analyses décrites ci-dessous.

Informations supplémentaires : si vous nous contactez, nous pouvons conserver une trace de cette correspondance et de l'identifiant unique associé à votre utilisation de l'application.

Remarque : au cours de l'expérience avec l'application, vous pouvez choisir de rester informé des actualités, des lancements de produits et des événements Jaguar. Ce faisant, vous serez redirigé vers le site Web de notre marché local et nous vous conseillons de consulter sa politique en matière de confidentialité locale.

 

3. COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Les principales utilisations de vos données à caractère personnel et les motifs juridiques sur lesquels nous nous appuyons sont :

ACTIVITÉ ET OBJECTIF : MOTIFS JURIDIQUES APPLICABLES :
Utilisation et assistance générales de l'application
• Maintenance des fonctionnalités et des mises à jour de l'application
• Résolution des problèmes, des questions et des plaintes
• Tenue à jour des registres
Nécessité d'exécuter notre contrat avec vous en vertu des Conditions générales de l'application
Sécurité des réseaux et des informations
• Assurer la sécurité de notre réseau et de nos informations afin que nous puissions prendre des mesures pour protéger vos informations contre la perte ou l'endommagement, le vol ou l'accès non autorisé et garantir des emplacements appropriés pour les serveurs (nous sommes, par exemple, susceptibles de collaborer avec des tiers pour assurer une utilisation appropriée des services de cloud).
Intérêts légitimes de JLR pour assurer la sécurité des données sur l'application
Analyse des données
• Nous vous demanderons votre consentement pour procéder à l'analyse. Cette analyse nous aidera à améliorer l'application en identifiant les problèmes de l'application à résoudre et en menant des recherches sur les interactions avec le contenu marketing.
• Vous n'avez pas besoin de procéder à l'analyse et nous vous avons proposé de « poursuivre sans analyse » lors de la configuration de l'application.
• Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à l'analyse via les paramètres de l'application ou nous contacter via les coordonnées indiquées dans la section 7 ci-dessous.

Notifications push
• Nous vous demanderons votre consentement pour recevoir des notifications push sur votre appareil, ce qui nous permettra de vous informer de toute mise à jour/modification de notre application, y compris des mises à jour de contenu.
• Vous n'avez pas besoin d'activer les notifications push et nous vous avons proposé de ne pas les activer lors de la configuration de l'application.
Consentement

4. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS LES DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec :

  • Nous faisons appel à un certain nombre de tiers et de fournisseurs de services (plus de détails ci-dessous) qui peuvent avoir accès à nos systèmes et données afin de nous fournir des services et de vous fournir des services en notre nom. Ces services peuvent comprendre l'hébergement ou des fournisseurs de services, des analyses, des mises à jour de contenu et des services d'assistance générale pour l'application.
  • Les sociétés du groupe Jaguar Land Rover conformément aux utilisations des données établies dans la présente Politique en matière de confidentialité.
  • Si nous sommes tenus de divulguer vos données personnelles sur demande ou en raison d'une obligation légale, ou afin de faire appliquer les présentes conditions, ou encore d'enquêter sur des manquements réels ou présumés
  • Nous avons imposé des garanties à nos prestataires de services en les obligeant à assurer la protection de vos données et à ne les utiliser que dans le strict respect des objectifs de la présente Politique en matière de confidentialité.

 

DITES-M'EN PLUS...

…à propos du réseau de Tiers indépendants de JLR...

Nous travaillons avec un certain nombre de tiers indépendants dans le cadre de la fourniture de services, par exemple avec notre réseau de concessionnaires. Les données personnelles peuvent être partagées avec eux, le cas échéant, pour répondre aux questions des clients ou à d'autres exigences de service.

 

…à propos des Prestataires...

Nous faisons appel à un certain nombre de prestataires de services au titre d'une assistance à nos activités. Lesdits prestataires de services peuvent avoir accès à nos systèmes et données afin de nous fournir des services en votre nom, par exemple, les entreprises de technologie de l'information telles que les prestataires de services d'hébergement, les services à la clientèle et les services de gestion des relations, les spécialistes de services et système, les services d'analyse de site Web, les services de fourniture et d'assistance pour les événements et les expériences.

 

...à propos des entreprises du groupe JLR et de la manière dont elles peuvent fournir une assistance...

En tant que membre du groupe d'entreprises Tata Group, nous pouvons bénéficier de la grande infrastructure informatique et de l'expertise qui existe au sein de notre structure d'entreprise au sens large. Cela signifie que les données à caractère personnel que vous nous fournissez peuvent être consultées par les membres de notre groupe d'entreprises uniquement si c'est nécessaire pour la prestation de services, la maintenance du système et l'assistance, l'analyse globale, la continuité des activités, et pour les besoins des activités informatiques et administratives. Par exemple, lorsque cela est nécessaire pour répondre à des demandes spécifiques ou pour assurer une assistance technique qui garantit le bon fonctionnement de l'application.

 

…à propos des Autorités publiques, des autorités chargées de l'application de la loi et des organismes de réglementation...

La police, ainsi que les autres autorités chargées de l'application de la loi et les organismes de réglementation, peuvent parfois demander à recueillir des données à caractère personnel, par exemple à des fins de prévention ou de détection des infractions, ou pour appréhender ou poursuivre les contrevenants.

 

5. INFORMATIONS SUR LES TRANSFERTS DE DONNÉES INTERNATIONAUX

L'application utilise des serveurs hébergés au sein de l'UE et au Royaume-Uni (qui bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne en vertu de laquelle les normes de protection des données sont considérées comme essentiellement équivalentes à celles de l'UE). Toutefois, nous pouvons être amenés à partager des données personnelles avec des prestataires ou des sociétés du groupe situés à l'extérieur de l'UE ou du Royaume-Uni lorsque cela s'avère nécessaire aux fins décrites ci-dessus. Lorsque tel est le cas, nous appliquons des mesures de protection qui s'ajoutent aux protections des données qui s'appliquent auxdits transferts de données. Cela comprend une évaluation de l'adéquation du pays tiers en question et, le cas échéant, l'utilisation des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

 

DITES-M'EN PLUS...

…à propos des contrôles de l'adéquation que JLR met en place pour les transferts de données internationaux…

Dans les situations où JLR choisit de partager des données personnelles avec un tiers situé hors de l'UE ou du Royaume-Uni, les facteurs suivants sont évalués pour assurer un transfert adéquat de ces données :

Contrôles internes pour identifier l'existence ou l'absence de décision d'adéquation de la Commission européenne. Certaines sociétés du groupe et certains de nos fournisseurs sont établis dans des marchés approuvés par la Commission européenne en raison de l'existence de lois sur la protection des données essentiellement équivalentes, également reconnues par le Royaume-Uni. Cette liste et les informations sur les protections que la Commission européenne a étudiées sont disponibles via ce lien.

  • L'utilisation de mesures telles que celles approuvées par la Commission européenne pour assurer des transferts appropriés des données à caractère personnel. Certaines entreprises de notre groupe et certains de nos fournisseurs sont également établis dans d'autres pays dans le monde. Pour gérer la conformité de ces transferts en matière de protection des données, nous utiliserons les mécanismes de transfert de données approuvés par la Commission européenne, tels que l'utilisation de clauses contractuelles types approuvées par la Commission, également reconnues par le Royaume-Uni pour les transferts de données depuis le Royaume-Uni. Nous déterminerons également, le cas échéant, si le prestataire en question est en mesure de prouver qu'il dispose de Règles d'entreprise contraignantes. (Les règles d'entreprise contraignantes sont un Mécanisme de protection des données reconnu par le RGPD – Règlement général sur la protection des données – garantissant des transferts de données à caractère personnel appropriés). Nous pouvons être amenés à travailler avec des fournisseurs en mesure de démontrer qu'ils sont certifiés Privacy Shield.
  • Pour comprendre les protections requises dans les Clauses types approuvées par la Commission européenne, un exemplaire de ce document type est accessible sur leur site Web.
  • Pour consulter une liste complète des Règles d'entreprise contraignantes, veuillez cliquer sur ce lien.
  • Une liste complète des participants au « Privacy Shield » et les informations relatives à leur certification sont disponibles sur ce site Web.

 

6. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS LES DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que nous en avons besoin pour fournir les produits et services auxquels vous avez souscrit. Nous sommes également susceptibles de les conserver pour nous conformer à nos obligations légales, répondre aux questions et résoudre les litiges, respecter nos intérêts légitimes et faire respecter nos droits.

Les critères que nous utilisons pour déterminer les périodes de stockage sont les suivants : informations que nous vous avons communiquées au sujet des périodes de stockage sur notre application ou dans les conditions générales de l'application. Nous utilisons également des critères tels que les dispositions contractuelles applicables, les délais légaux de prescription, les obligations réglementaires applicables et les normes de l'industrie.

 

7. VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES.

Vous disposez de droits à l'égard de vos données personnelles, y compris les droits suivants : le droit de retirer un consentement que vous avez déjà donné, le droit d'être informé et d'avoir accès à vos données personnelles, le droit de rectifier ou de compléter des données inexactes et, dans certaines circonstances, le droit de limiter le traitement, de demander l'effacement de vos données, de vous opposer au traitement ou de demander la portabilité de vos données personnelles vers une autre entité.

Si vous devez ou souhaitez nous contacter pour quelque raison que ce soit à propos de vos droits en matière de protection des données, veuillez utiliser le lien ci-dessous et indiquer dans l'objet du message que ce dernier se rapporte à vos droits en matière de protection des données.

Lien :   https://www.jaguar.fr/copy-nothing/contact-us.html

Si vous souhaitez formuler une plainte concernant la protection des données, veuillez contacter directement notre Responsable de la protection des données à l'adresse e-mail suivante : DPOffice@jaguarlandrover.com. Si vous n'êtes pas satisfait, vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

Pour en savoir plus à propos desdits droits en matière de protection des données, veuillez consulter ci-dessous la section « Dites-m'en plus »

 

DITES-M'EN PLUS...

…à propos de mes droits en tant que personne concernée par des données à caractère personnel...

Si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement.

Vous pouvez demander d'accéder à toutes les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet, vous opposer au traitement, demander que nous rectifiions toute donnée erronée, que nous en limitions le traitement ou que nous effacions lesdites données. Dans le cas où vous nous demanderiez d'effacer les données ou d'en cesser le traitement, nous pouvons dans certains cas ne pas être tenus de le faire. Si tel est le cas, nous vous en expliquerons le motif.

Vous avez également le droit de fournir des directives concernant vos données personnelles en cas de décès.

Dans certaines situations, vous pouvez nous demander de vous fournir vos données à caractère personnel dans un format électronique exploitable et les transmettre à un tiers (droit à la portabilité des données). Ce droit ne s'applique que dans certaines situations. Dans le cas où ce droit ne serait pas applicable, nous vous en donnerons la raison.

 

…à propos de la façon de contacter l'Information Commissioner's Office (ICO)…

L'Information Commissioner's Office (ICO) est l'autorité de contrôle chargé de la protection des données à caractère personnel au Royaume-Uni. Vous pouvez contacter l'ICO des manières suivantes :

En se rendant sur son site Web : www.ico.org.uk, en lui téléphonant au 0303 123 1113 ou en lui écrivant à son adresse postale : Information Commissioner's Office, Wycliffe House, Water Lane, Wilmslow SK9 5AF.

 

8. SÉCURITÉ DE VOS INFORMATIONS

Nous prendrons toutes les mesures nécessaires, dans la limite du raisonnable, pour veiller à ce que vos données soient protégées conformément à la présente Politique en matière de confidentialité.

Nous exigeons de tous nos prestataires de services qu'ils mettent en place des mesures appropriées pour assurer la sécurité de vos informations.